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Etablissement Recevant du Public (ERP)

Qu'est-ce qu'un ERP ?

Le terme Établissement Recevant du Public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et à la sécurité du travail.

Les magasins, les petits commerces, les restaurants, les bars, les écoles sont par exemple considérés comme des ERP.

Lors d'un projet de travaux à l'intérieur d'un établissement recevant du public, il y a obligation de demander une Autorisation de Travaux.

Ce dossier a pour but de vérifier la conformité des travaux avec les règles de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Il doit comporter :

  • un formulaire d'Autorisation de Travaux (voir ci-dessous).
  • une notice descriptive et de sécurité ERP (voir ci-dessous).
  • une notice d'accessibilité aux personnes en situation de handicap (voir ci-dessous).
  • les plans.
  • un descriptif des travaux.

Dossier à déposer à la Mairie de Langres en 5 exemplaires.