a- / A+

Bienvenue sur le site de la ville de LANGRES
en Haute-Marne, candidate à l’Unesco

Ville d’Art & d’Histoire
Plus Beaux Détours de France

Une ville attractive

Eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo, perspiciatis unde omnis.

Documents d'urbanisme

La réglementation

Deux types de règlements d'urbanisme sont en application sur le territoire de Langres selon l'emplacement de votre projet :

  • Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec des règles spécifiques selon le zonage (zones urbanisables : UB,UC, UD..., zone naturelle (N), zone d'activités économiques : UY, zones à urbaniser : AU, zone agricole : A...).
  • Un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) concernant plus spécifiquement le quartier historique, intra-muros

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le droit des sols sur Langres est régi par un Plan Local d'Urbanisme. Ce PLU a été approuvé et a fait l'objet de modifications donc la dernière date du 30 septembre 2010.Ce document d'urbanisme s'applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de la collectivité concernant les autorisations d'occupation des sols, comme par exemple les permis de construire, les déclarations préalables...
Mais le PLU est aussi un document évolutif, qui tient compte de l'avancée des projets et des nouvelles dispositions législatives.
De même que pour le PSMV, les travaux sur murs, façades, toitures, les percements, la mise en œuvre des menuiseries et vitrages, les ferronneries et les clôtures sont réglementés et une autorisation d'urbanisme doit être déposée en Mairie pour instruction, soit dès que les travaux envisagés impactent l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Tous ces éléments sont donnés à titre indicatif.

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Les spécificités tant historiques que géographiques de la ville ont abouti à la création d'un secteur sauvegardé par arrêté interministériel du 22 mars 1972. Ainsi, dans le secteur sauvegardé d'une superficie de 70 hectares, il est établi un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur auquel sont applicables les dispositions législatives définies par les articles L.313-1 à L.313-3 du Code de l'Urbanisme qui régit l'ensemble des espaces privés ou publics du quartier. Dans ce cadre légal, tous travaux et aménagements intérieurs et extérieurs effectués par les résidants, particuliers ou commerçants, doivent faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme qui sera instruite conformément au règlement du PSMV.

L'Architecte des Bâtiments de France assure la surveillance générale sur le secteur sauvegardé. Il est compétent sur toutes les demandes d'autorisation, en apprécie la conformité avec les dispositions du PSMV et peut en conséquence soit s'opposer à un projet non conforme soit assortir son avis favorable de prescriptions particulières.